Qu'est-ce que la green card, la carte de résident  permanent  américain ?

Vous rêvez de partir vous installer aux États-Unis ? Vous avez alors forcément entendu parler de la green card ou carte verte, le précieux sésame qui permet de s’établir sur le territoire américain. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Tour d’horizon des droits et des devoirs de leurs détenteurs. Pour savoir comment obtenir une green card, référez-vous à cet autre article.

1. Qu'appelle-t-on carte verte ou green card ?

Aux États-Unis, c'est ainsi que l'on nomme la carte de résident permanent (en anglais : permanent resident card).

Son ancêtre s'appellait l'Alien Registration Receipt Card ou formulaire I-151. C'est long ! Beaucoup ont donc fini par la désigner par sa couleur. Aujourd'hui, bien qu'il ne s'agisse pas de son nom officiel, le terme est régulièrement employé par l'administration.

Les détenteurs de carte verte sont officiellement dénommés des LPRs, initiales de Lawful Permanent Residents.

2. Qui possède une green card ?

Un million de personnes, chaque année, la décrochent ! En tout, 13,6 millions d'individus la détiennent. Un chiffre dont la stabilité au fil des ans (ils étaient 13 millions en 2015) s'explique par les naturalisations, les départs hors des États-Unis et tout simplement... la mortalité !

En 2018, 4 276 Français l'ont obtenue. 79 % d'entre eux étaient déjà présents aux USA avec un autre statut. Il s'agit surtout d'hommes. 1 544 ont 25 à 34 ans et 1 018 ont 35 à 44 ans. Plus d'un quart des nouveaux titulaires vivent en Californie. Les autres États les plus populaires sont New York, la Floride et, nettement plus bas, le New Jersey.

Sur la même période, 537 Belges et 570 Suisses l'ont obtenue. Sur les autres points, leurs statistiques sont proches de celles des Français.

3. Quels sont les avantages de la green card ?

Ils sont immenses puisque le détenteur d'une carte verte peut jouir de quasiment tous les privilèges d'un citoyen américain ! Il peut donc s'établir aux USA sans contrainte, accédant à la liberté de :

=> travailler ou étudier

=> acquérir un bien immobilier

=> déménager où bon lui semble sur le territoire

=> ouvrir un compte bancaire

=> prendre sa retraite aux États-Unis

=> recevoir des bourses publiques universitaires

=> rejoindre l'armée.

Par ailleurs, le résident permanent a le droit de passer les frontières dans un sens ou dans un autre… à une seule condition : il ne doit pas s’absenter du territoire plus de 12 mois d’affilée (voir plus loin, les obligations).

À noter que la carte verte ne confère pas :

=> le droit de voter

=> le droit d’être juré (au cours de procès).

4. Quelles sont les obligations qu'implique la green card ?

Il faut se plier aux devoirs de l'ensemble des résidents américains :

=> Respecter la loi.

=> Payer ses impôts et ses taxes aux autorités fédérales, à l’État et à la ville…

=> Déclarer l’ensemble de ses revenus mondiaux à l’IRS (Internal Revenu Service), l’agence fédérale qui collecte les impôts et fait respecter les lois fiscales concernant le budget fédéral.

=> S’inscrire au service militaire, pour les hommes âgés de 18 à 26 ans.

Il est aussi primordial de ne pas s’absenter pendant plus de 12 mois d’affilée du pays. Sinon, l’agence de l’immigration peut conclure que l'on ne cherche pas vraiment à s'installer aux USA et considérer que l'on abandonne son statut de résident permanent.

Aussi, quand on s’absente pour une longue période, il est conseillé de conserver aux États-Unis une adresse (sa propre maison si possible), une voiture, un compte bancaire, une carte de crédit... Autant d'indices qui montrent que l'on est toujours résident.

Si l'on prévoit, malgré tout, de s'absenter plus d'un an, il faut demander un « re-entry permit » pour son retour. Cette démarche est à mener avant même de quitter le pays ou, à défaut, avant son retour (dans une ambassade américaine à l’étranger).

5. Quelle est la durée de validité d'une green card ?

On pourrait croire qu'une carte de résident permanent n'a aucune limitation de durée... C'est plus compliqué. Il existe trois types de green card :

=> La green card sans limitation de durée : c'est un modèle très ancien. Les autorités conseillent à leur détenteur de la renouveler.

=> La green card valide deux ans : elle est accordée aux personnes qui épousent un(e) Américain(e) ou à certains types d'investisseurs. Ses détenteurs sont appelés "résidents permanents conditionnels". Ils doivent "lever leurs conditions" dans les 90 jours qui précèdent l'expiration de leur carte, via un formulaire (il dépend de leur statut). Ils peuvent alors obtenir la troisième catégorie de carte verte.

=> La green card valide 10 ans. On peut la renouveler pour quelques centaines de dollars au plus tôt six mois avant sa fin de validité, via le formulaire I-90.

6. La green card peut-elle m'être retirée ?

En préambule, sachez que si votre green card de deux ans a expiré et que vous n'avez pas demandé ou vous n'avez pas pu obtenir une green card de dix ans, vous n'êtes plus considéré comme résident permanent. Si votre carte verte de dix ans a expiré, la situation est différente et vous restez malgré tout considéré comme résident permanent.

Notez qu'un juge peut à tout moment vous retirer votre green card s'il s'avère que l'on découvre que vous avez été admis comme résident aux USA alors que vous n'auriez pas dû l'être. Les raisons possibles sont nombreuses. En voici deux exemples :

- Vous avez été membre du Parti Communiste il y a moins de deux ans.

- Vous avez participé ou vous avez tenté de participer à un crime passible de plus d'un an de prison.

La liste exhaustive des cas est consultable ici.

Enfin, un juge peut vous retirer votre carte en cas d'infractions graves. Quelques exemples :

=> Vous avez été dans les 10 dernières années reconnu coupable d'un crime qui peut valoir un an de prison ou plus.

=> Vous avez voulu passer à grande vitesse un check-point de l'immigration.

=> Vous ne vous êtes pas fait enregistrer, alors que vous auriez dû, au fichier des délinquants sexuels.

=> Vous avez violé une loi sur la drogue, sauf dans le cas où c'est une première condamnation pour possession de moins de 30 grammes de marijuana destinés à un usage personnel.

La liste exhaustive des cas qui peuvent valoir une expulsion est consultable ici.

7. Avec une green card, puis-je devenir Américain ?

À certaines conditions, il est possible de se faire naturaliser américain lorsqu'on possède une green card. Nous avons consacré un article aux démarches à effectuer pour devenir américain. Pour y parvenir, détenir sa carte verte est un pré-requis.

Franchir ce cap concrétise son attachement aux États-Unis et à leurs valeurs. De façon plus pragmatique, cela permet aussi :

=> de ne plus craindre de se voir retirer sa carte verte par un juge.

=> de ne plus réaliser les démarches pour la renouveler.

=> de pouvoir voyager plus de 12 mois d'affilée à l'extérieur du pays sans craindre de conséquences trop lourdes, voire de partir s'installer quelques années dans un autre pays !