Comment nous avons réussi à obtenir notre green card

En 2015, un de nos amis nous envoie la coupure d’un quotidien américain. Des journalistes y interrogent les responsables d’une entreprise locale qui fait venir des immigrants grâce à l’investissement.

J’avais toujours pensé qu’il fallait monter sa propre structure pour être considéré comme un investisseur par les autorités américaines et pouvoir s'installer aux USA. Or, je serais bien incapable monter une boulangerie en Californie ou un salon de coiffure en Floride. Je découvre soudain que l’on peut simplement "mettre des billes" dans une société habilitée à recevoir des fonds de candidats à l’immigration. Le nom de ce programme : le EB-5 Immigrant Investor Program.

J’ai expliqué dans un article le principe de ce programme d’investissement EB5 et dans un autre comment investir dans un bon "Centre régional", nom donné à ces unités (leurs formes juridiques peuvent être variées) habilitées par l’État à recevoir des investissements d'étrangers souhaitant une green card.

Voici les grandes étapes qui nous ont permis d’obtenir une carte verte pour nos enfants et nous-mêmes.

Rencontre avec le Centre régional

L’été 2015, nous rencontrons le Centre régional dans lequel je vais investir une part importante de mon patrimoine, en espérant le récupérer quelques années plus tard (avec une carte de résident permanent américain en guise d’intérêts). La rencontre n’a rien d’une obligation, mais elle nous rassure car nous ne connaissons personne qui est passé par ce programme (nous en avons convaincu depuis !). J’ai donné mes impressions sur cette rencontre dans mon article mentionnant les points forts d’un bon Centre régional pour investir et obtenir une green card.

Vente de notre maison

Un an plus tard, je vends notre résidence principale afin de réunir les fonds à investir et de quoi couvrir les frais administratifs (ils comprennent à la fois les diverses taxes et les émoluments des avocats). Si l’on doit récupérer son investissement, ces frais ne sont, eux, jamais remboursés.

Prouver l’origine des fonds

Une fois l’investissement réalisé, on entre dans une démarche administrative assez longue en étroit partenariat avec les avocats qui valident chacune des pièces qui sont apportées au dossier. Entre autres :

=> Actes de naissance

=> Avis d’impôts

=> Attestations d’employeurs

=> Diplômes

=> Le formulaire I-526 réservé aux investisseurs étrangers, qui officialise votre demande d'immigration.

Chacune doit être traduite en anglais par un professionnel (qui n’est pas très compliqué à trouver).

Le plus long est de prouver l’origine des fonds investis. Les États-Unis mettent un point d’honneur à vérifier qu’il ne s’agit pas d’argent sale. On ne peut se contenter d’expliquer que l’on a vendu une maison. Il faut expliquer et prouver d’où elle venait…

Quelques semaines plus tard, mon avocat me transmet un accusé de réception de l’USCIS.

Approbation du dossier et nouveau ministère

Deux ans après avoir réalisé notre investissement, quasiment jour pour jour, l'USCIS (US Citizenship and Immigration Services) valide notre demande d'immigration en nous envoyant son formulaire I-977 Notice of Action. C'est un grand pas qui est franchi ! Je précise qu'aujourd'hui, il n'est plus nécessaire d'attendre un tel délai pour s'installer sur le territoire américain, comme je le précise dans mon article sur le programme EB5.

Le dossier est ensuite transmis au Centre national des visas (National Visa Center, NVC). C'est un changement important : le NVC dépend du ministère des Affaires étrangères et l'USCIS du ministère de l'Intérieur.

C'est donc auprès du NVC que nous devons soumettre une demande officielle de visa, en ligne, via le formulaire DS-260. Celui-ci exige un grand nombre d'informations (adresse des employeurs que vous avez eus, de vos établissements scolaires, etc.) Des frais s'appliquent (375$ par personne). Les avocats se chargent de s'assurer qu'il est correctement rempli et d'envoyer différents documents au NVC :

=> Passeports

=> Certificats de naissance et de mariage

=> Extraits de casier judiciaire (et leur traduction) des pays où, après nos 16 ans, on a vécu plus d'un an.

Retard...

Le NVC annonce répondre en soixante jours mais il mettra finalement un peu plus de sept mois à revenir vers nous. Le plus décevant est qu'il refuse de valider nos extraits de casier judiciaire, arguant qu'ils ne sont pas émis par l'autorité qui figure dans sa nomenclature. C'est ce qu'il s'appelle une erreur de l'administration. Sur indication de nos avocats, nous soumettons à nouveau les mêmes extraits de casier judiciaire en espérant une réponse différente.

Trois mois plus tard, le NVC nous envoie un mail confirmant que notre dossier est validé. Un mois s'écoule et l'ambassade des États-Unis à Paris nous envoie une convocation pour un entretien avec l'un de ses agents trois semaines plus tard.

Rendez-vous à Paris

Notre convocation en main, nous pouvons contacter les divers professionnels médicaux que nous devons voir avant notre rendez-vous à l'ambassade : ils doivent nous faire une radio des poumons, des prises de sang et s'assurer que chacun d'entre nous a bien les vaccins requis pour immigrer aux USA.

Un mois après notre rendez-vous à l'ambassade, nous recevons nos visas américains. Nous avons alors six mois pour entrer aux USA. Les green cards seront réceptionnées à notre adresse américaine six semaines après notre entrée sur le territoire.

Pour conclure...

Entre la réalisation de mon investissement et notre autorisation à entrer sur le territoire américain en tant qu'immigrant, trois ans et quatre mois se seront écoulés. L'attente ne m'a pas paru longue : ces quelques années ne sont rien comparé à mon désir de donner un nouveau cap à ma vie et à celle de notre famille !

Aujourd'hui, il est possible d'utiliser le même chemin que nous avons emprunté, en partant aux USA dans les 6 mois qui suivent l'investissement. Il est certain que je n'aurais pas refusé de profiter de ce dispositif !

Dans l'absolu, s'installer aux USA n'est pas une décision que l'on prend sur un coup de tête ! Il faut s'armer de patience et savoir rester serein en toutes circonstances, même quand des évènements extérieurs ralentissent les procédures :

=> L'élection de Trump a ainsi eu des répercussions sur l'organisation des services de l'immigration.

=> Les shutdowns notamment bloquent régulièrement les ambassades et l'administration fédérale.

=> Une crise comme celle du coronavirus désorganise beaucoup de services.

À noter aussi que les lois sur l'immigration évoluent en permanence. Mais, heureusement, une fois l'investissement réalisé et le processus engagé, les nouvelles mesures (souvent moins favorables aux immigrants) n'ont pas d'effet rétroactif sur votre dossier. Le montant minimum requis pour investir dans le visa EB5 a par exemple été augmenté quelques mois après que nous avons commencé nos démarches. Cela n'a donc eu aucune conséquence pour nous.